Démarches droits d’auteur de théâtre
Pour chaque pièce de théâtre jouée, même pour les troupes amateurs, il faut faire la démarche auprès de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) de :
- demander l’autorisation de représentation
- d’acquitter des droits d’auteur
et ce, que l’accès aux représentations soit payant ou gratuit.
Le site web de la SACD est assez bien fait et, pour les troupes amateurs, vous pouvez retrouver tous les renseignements sur la page :
http://www.sacd.fr/Vous-etes-une-troupe-amateur.119.0.html
Nous avons, par exemple, eu quelques mauvaises surprises le semestre dernier :
- apprendre que Yasmina Reza refusait que sa pièce ‘Art’ soit jouée, ‘le répertoire dramatique de Yasmina REZA étant strictement interdit de représentation et aucune dérogation ne pouvant être accordée. C’est la décision de l’auteure, elle-même’, (courrier envoyé par recommandé avec accusé de réception à l’attention de Green-Paradise quand même !)
- constater que les droits d’auteurs représentaient quand même une somme assez importante de nos recettes : par exemple, sur ‘Un grand cri d’amour’ de Josiane Balasko, cela représente 12% HT des recettes avec un minimum de garanti de 100 € par représentation.
Ayant nous-mêmes des auteurs dans la troupe (NKL pour les Ilots d’Helsinki, et Mike pour La Valse des Caïmans), nous avons respecté toutes les démarches.
Je rempile pour ce semestre en commençant par appeler la SACD au 01 40 23 44 55
La personne au téléphone peut vous dire directement si la pièce ne peut pas du tout être jouée ou s’il faut remplir une demande d’autorisation.
Le formulaire d’autorisation est ensuite à télécharger sur le site, dans la partie téléchargements / spectacles vivants :
http://www.sacd.fr/Demande-d-autorisation-pour-les-exploitations-amateur.204.0.html
Il faut préciser les coordonnées de la troupe, les coordonnées du contact, les informations sur l’œuvre (auteur et traducteurs/adaptateurs/compositeurs s’il y en a), et donner le nombre et les dates de représentations.
Il peut y avoir des réductions sur les droits d’auteur si vous adhérez à une ligue de théâtre.
On reçoit tout de suite un mail de bonne réception de la demande, on attend ensuite le Go officiel.
‘Votre demande d’autorisation sera traitée dans les meilleurs délais.’
A suivre !
